Référence du document

2009/2142(INI)  
Mieux légiférer - 15ème rapport annuel de la Commission européenne, conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité  
Informations de base  

2009/2142(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/2008
Publication du document de base non-législatif
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2010
Vote en commission
29/06/2010
Dépôt du rapport de la commission
09/09/2010
Résultat du vote au parlement
09/09/2010
Débat en plénière
09/09/2010
Décision du Parlement
09/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2142(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/00887
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/03/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    04/05/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/05/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/09/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    26/09/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/02/2011
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    26/09/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/03/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    AFCO  
    04/05/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/05/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/09/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/02/2011
    EC