Référence du document

2009/2149(INI)  
Règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement: leçons apprises et perspectives pour l'avenir  
Informations de base  

2009/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EC) No 1905/2006 2004/0220(COD)

Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    06/10/2009
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Développement
    PIEBALGS Andris  
Evénements clés  
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2011
Vote en commission
05/05/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0187/2011
06/06/2011
Débat en plénière
08/06/2011
Résultat du vote au parlement
08/06/2011
Décision du Parlement
T7-0261/2011
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2149(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi Règlement (EC) No 1905/2006 2004/0220(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/01287
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE462.563  
    25/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE462.831  
    13/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0187/2011  
    05/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0261/2011  
    08/06/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)8071  
    24/10/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE462.563  
    25/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE462.831  
    13/04/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0187/2011  
    05/05/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0261/2011  
    08/06/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)8071  
    24/10/2011
    EC