Référence du document
Informations de base
2009/2150(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDéveloppementPIEBALGS Andris
Evénements clés
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2010
Vote en commission
25/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/01291
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