Référence du document

2009/2151(INI)  
Rapport sur la communication de la Commission: "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine"  
Informations de base  

2009/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/02/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0082 Eur-Lex link
22/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2010
Vote en commission
06/07/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0227/2010
20/09/2010
Débat en plénière
21/09/2010
Résultat du vote au parlement
21/09/2010
Décision du Parlement
T7-0326/2010
21/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2151(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00824
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