Référence du document

2009/2167(INI)  
Protection des intérêts financiers des Communautés. Lutte contre la fraude - rapport annuel 2008  
Informations de base  

2009/2167(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010
Vote en commission
26/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
05/05/2010
Débat en plénière
06/05/2010
Résultat du vote au parlement
06/05/2010
Décision du Parlement
06/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2167(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/01375
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/01/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    27/01/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/05/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/09/2010
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/01/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    27/01/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    06/05/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/09/2010
    EC