Référence du document
Informations de base
2009/2178(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
11/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2010
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/06/2010
Vote en commission
22/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2178(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/01257
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)8656/210/02/2011EC
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