Référence du document

2009/2178(INI)  
Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur  
Informations de base  

2009/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2009
Publication du document de base non-législatif
11/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2010
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/06/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
03/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
20/09/2010
Débat en plénière
22/09/2010
Résultat du vote au parlement
22/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2178(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/01257
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