Référence du document

2009/2188(DEC)  
Décharge 2008: entreprise commune SESAR  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2009
Publication du document de base non-législatif
SEC(2009)1089 Eur-Lex link
12/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010
Vote en commission
26/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
21/04/2010
Débat en plénière
05/05/2010
Résultat du vote au parlement
05/05/2010
Décision du Parlement
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
25/09/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2188(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/01461
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Acte final