Référence du document

2009/2202(INI)  
Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010  
Informations de base  

2009/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2009
Débat au Conseil
22/02/2010
Débat au Conseil
17/03/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/03/2010
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
19/04/2010
Débat en plénière
05/05/2010
Résultat du vote au parlement
05/05/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2202(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/01196
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/02/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/05/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    06/09/2010
     
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/02/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/05/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/09/2010