Référence du document
Informations de base
2009/2203(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
26/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2010
Vote en commission
25/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2203(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/00975
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