Référence du document

2009/2203(INI)  
Rapport sur la déclaration annuelle 2009 sur la zone euro et les finances publiques  
Informations de base  

2009/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2009
Publication du document de base non-législatif
26/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2010
Vote en commission
04/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
25/03/2010
Résultat du vote au parlement
25/03/2010
Débat en plénière
25/03/2010
Décision du Parlement
25/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2203(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/00975
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/12/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2009)1120 Eur-Lex link  
    12/08/2009
    EC
    Document de base non législatif
     
    07/10/2009
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2009)1120 Eur-Lex link  
    12/08/2009
    EC
    Document de base non législatif
       
    07/10/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    17/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/12/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/03/2010
    EP