Référence du document

2009/2210(INS)  
Décision proposant la nomination d'Ana Palacio Vallelersundi au comité prévu par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne  
Informations de base  

2009/2210(INS)

INS - Procédure institutionnelle


Sujet
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2010
Vote en commission
18/01/2010
Décision par la commission, sans rapport
20/01/2010
Décision du Parlement
T7-0003/2010
20/01/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2210(INS)
Type de procédure
INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure
Affaires institutionnelles
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 255
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/01692
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