Référence du document
2009/2219(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
2015/2038(INI)
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Voir aussi 2015/2038(INI)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous