Référence du document

2009/2219(INI)  
Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux  
Informations de base  

2009/2219(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2015/2038(INI)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/11/2010
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
24/11/2010
Débat en plénière
25/11/2010
Résultat du vote au parlement
25/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2219(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2015/2038(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/01739
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    ENVI  
    28/04/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    03/05/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    08/09/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    07/10/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/05/2011
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    ENVI  
    28/04/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    03/05/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    08/09/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    07/10/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/05/2011
    EC