Référence du document

2009/2220(INI)  
Contrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels, flexicurité et nouvelles formes de dialogue social  
Informations de base  

2009/2220(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2010
Vote en commission
09/06/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0193/2010
05/07/2010
Débat en plénière
06/07/2010
Résultat du vote au parlement
06/07/2010
Décision du Parlement
T7-0263/2010
06/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2220(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/01744
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE439.183  
    08/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE439.982  
    31/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0193/2010  
    09/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0263/2010  
    06/07/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)6850  
    29/11/2010
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE439.183  
    08/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE439.982  
    31/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0193/2010  
    09/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0263/2010  
    06/07/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)6850  
    29/11/2010
    EC