Référence du document
Informations de base
2009/2227(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.50.04 Innovation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Evénements clés
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2010
Vote en commission
15/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2227(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/01773
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