Référence du document

2009/2229(INI)  
Gouvernance de l'internet: les prochaines étapes  
Informations de base  

2009/2229(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2009
Publication du document de base non-législatif
17/12/2009
Débat au Conseil
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/06/2010
Débat en plénière
15/06/2010
Résultat du vote au parlement
15/06/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2229(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/01780
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