Référence du document

2009/2234(INI)  
Contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2  
Informations de base  

2009/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2010
Vote en commission
24/06/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0206/2010
05/07/2010
Débat en plénière
06/07/2010
Résultat du vote au parlement
06/07/2010
Décision du Parlement
T7-0255/2010
06/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2234(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/01793
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE439.316  
    01/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE440.024  
    26/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0206/2010  
    24/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0255/2010  
    06/07/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)6850  
    29/11/2010
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE439.316  
    01/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE440.024  
    26/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0206/2010  
    24/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0255/2010  
    06/07/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)6850  
    29/11/2010
    EC