Référence du document

2009/2240(INI)  
Création d'un programme européen commun de réinstallation  
Informations de base  

2009/2240(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Justice et consommateurs  
    MALMSTRÖM Cecilia  
Evénements clés  
01/09/2009
Publication du document de base non-législatif
COM(2009)0447 Eur-Lex link
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2010
Vote en commission
03/05/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0131/2010
18/05/2010
Résultat du vote au parlement
18/05/2010
Débat en plénière
18/05/2010
Décision du Parlement
T7-0163/2010
18/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2240(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/01804
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE431.182  
    08/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE439.335  
    05/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0131/2010  
    03/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0163/2010  
    18/05/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2009)0447   Eur-Lex link  
    02/09/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)4416  
    16/09/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2009)0447   Eur-Lex link  
    02/09/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE431.182  
    08/02/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE439.335  
    05/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0131/2010  
    03/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0163/2010  
    18/05/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)4416  
    16/09/2010
    EC