Référence du document

2009/2241(INI)  
Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales  
Informations de base  

2009/2241(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/05/2010
Vote en commission
06/05/2010
Dépôt du rapport de la commission
18/05/2010
Débat en plénière
19/05/2010
Résultat du vote au parlement
19/05/2010
Décision du Parlement
19/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2241(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/01808
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    19/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/04/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    27/04/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/05/2010
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    19/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/04/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    27/04/2010
    EP
     
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    06/05/2010
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