Référence du document

2009/2243(INI)  
Rapport sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l'Union  
Informations de base  

2009/2243(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)

Sujet
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/04/2010
Vote en commission
04/05/2010
Dépôt du rapport de la commission
19/05/2010
Débat en plénière
20/05/2010
Résultat du vote au parlement
20/05/2010
Décision du Parlement
20/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2243(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Règlement (EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/01566
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/02/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    19/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/09/2010
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/02/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    19/03/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/05/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/09/2010
    EC