Référence du document

2009/2513(RSP)  
Résolution sur l'accord commercial intérimaire avec le Turkménistan  
Informations de base  

2009/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Turkménistan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/03/2009
Débat en plénière
26/03/2009
Résultat du vote au parlement
22/04/2009
Décision du Parlement
T6-0252/2009
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2513(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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