Référence du document

2009/2530(RSP)  
Résolution sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros SEPA  
Informations de base  

2009/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/2009
Débat en plénière
12/03/2009
Résultat du vote au parlement
12/03/2009
Décision du Parlement
T6-0139/2009
12/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2530(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0013/2009  
    09/03/2009
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0111/2009  
    11/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0139/2009  
    12/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3244/3
    06/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0013/2009  
    09/03/2009
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0111/2009  
    11/03/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0139/2009  
    12/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3244/3
    06/10/2009
    EC