Référence du document

2009/2557(RSP)  
Résolution sur la conscience européenne et le totalitarisme  
Informations de base  

2009/2557(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/03/2009
Débat en plénière
02/04/2009
Résultat du vote au parlement
02/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2557(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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