Référence du document
Informations de base
2009/2557(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
02/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2557(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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