Référence du document

2009/2560(RSP)  
Résolution sur l'avenir de l'industrie automobile  
Informations de base  

2009/2560(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Décision du Parlement
T6-0186/2009
25/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2560(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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