Référence du document

2009/2565(RSP)  
Résolution sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine  
Informations de base  

2009/2565(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2565(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    23/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    23/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/10/2009
    EC