Référence du document

2009/2576(RSP)  
Résolution sur l'établissement d'un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres  
Informations de base  

2009/2576(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Décision du Parlement
T6-0327/2009
24/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2576(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0256/2009  
    22/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0327/2009  
    24/04/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0256/2009  
    22/04/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0327/2009  
    24/04/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3615  
    27/10/2009
    EC