Référence du document
Informations de base
2009/2593(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
06/05/2009
Résultat du vote au parlement
06/05/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2593(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 206
Etape de la procédure
Procédure terminée
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