Référence du document

2009/2624(RSP)  
Résolution sur la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part  
Informations de base  

2009/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Tadjikistan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2009
Débat en plénière
17/09/2009
Résultat du vote au parlement
17/09/2009
Décision du Parlement
T7-0017/2009
17/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2624(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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