Référence du document

2009/2632(RSP)  
Résolution sur la loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique  
Informations de base  

2009/2632(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Zone géographique
Lituanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2009
Débat en plénière
17/09/2009
Résultat du vote au parlement
17/09/2009
Décision du Parlement
T7-0019/2009
17/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2632(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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