Référence du document

2009/2663(RSP)  
Résolution sur la crise dans le secteur laitier  
Informations de base  

2009/2663(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/2009
Débat au Conseil
2959
10/09/2009
Informations supplémentaires
17/09/2009
Résultat du vote au parlement
17/09/2009
Débat en plénière
17/09/2009
Décision du Parlement
T7-0020/2009
17/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2663(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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