Référence du document

2009/2670(RSP)  
Résolution sur l'accord international envisagé pour mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière afin de prévenir et de combattre le terrorisme et le financement du terrorisme  
Informations de base  

2009/2670(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2009
Débat en plénière
17/09/2009
Résultat du vote au parlement
17/09/2009
Décision du Parlement
T7-0016/2009
17/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2670(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0038/2009  
    16/09/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0016/2009  
    17/09/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)4689/2
    13/01/2010
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0038/2009  
    16/09/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0016/2009  
    17/09/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)4689/2
    13/01/2010
    EC