Référence du document

2009/2678(RSP)  
Résolution sur le cas d'Evgeniy Zhovtis au Kazakhstan  
Informations de base  

2009/2678(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2009
Résultat du vote au parlement
17/09/2009
Débat en plénière
17/09/2009
Décision du Parlement
T7-0023/2009
17/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2678(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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