Référence du document
Informations de base
2009/2681(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
26/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2681(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)793/229/03/2010EC
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2010)793/229/03/2010EC