Référence du document

2009/2688(RSP)  
Liberté d'information en Italie et dans d'autres Etats membres de l'Union européenne  
Informations de base  

2009/2688(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias

Zone géographique
Italie

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2009
Débat au Conseil
2963
08/10/2009
Débat en plénière
21/10/2009
Résultat du vote au parlement
21/10/2009
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2688(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
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