Référence du document

2009/2692(RSP)  
Résolution sur la gouvernance économique  
Informations de base  

2009/2692(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2010
Débat au Conseil
3012
07/06/2010
Débat au Conseil
3019
14/06/2010
Débat au Conseil
3022
16/06/2010
Résultat du vote au parlement
16/06/2010
Débat en plénière
16/06/2010
Décision du Parlement
T7-0224/2010
16/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2692(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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