Référence du document

2009/2697(RSP)  
Résolution sur le prochain sommet UE-États-Unis et la réunion du Conseil économique transatlantique  
Informations de base  

2009/2697(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2009
Débat en plénière
22/10/2009
Résultat du vote au parlement
22/10/2009
Décision du Parlement
T7-0058/2009
22/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2697(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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