Référence du document

2009/2700(RSP)  
Résolution sur les préparatifs du sommet UE-Russie qui se tiendra à Stockholm le 18 novembre 2009  
Informations de base  

2009/2700(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2009
Débat en plénière
12/11/2009
Résultat du vote au parlement
12/11/2009
Décision du Parlement
T7-0064/2009
12/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2700(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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