Référence du document

2009/2718(RSP)  
Résolution sur le renforcement de la démocratie dans les relations extérieures de l'UE  
Informations de base  

2009/2718(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2009
Débat en plénière
22/10/2009
Résultat du vote au parlement
22/10/2009
Décision du Parlement
T7-0056/2009
22/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2718(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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