Référence du document

2009/2721(RSP)  
Résolution sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération et du système d'information sur les visas  
Informations de base  

2009/2721(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2009
Débat en plénière
22/10/2009
Résultat du vote au parlement
22/10/2009
Décision du Parlement
T7-0055/2009
22/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2721(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0097/2009  
    19/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0055/2009  
    22/10/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)19  
    15/02/2010
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0097/2009  
    19/10/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0055/2009  
    22/10/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)19  
    15/02/2010
    EC