Référence du document

2009/2730(RSP)  
Résolution sur les perspectives du programme de Doha pour le développement (PDD) à l'issue de la septième conférence ministérielle de l'OMC  
Informations de base  

2009/2730(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2009
Débat au Conseil
2976
30/11/2009
Débat au Conseil
14/12/2009
Débat en plénière
16/12/2009
Résultat du vote au parlement
16/12/2009
Décision du Parlement
T7-0110/2009
16/12/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2730(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0188/2009  
    09/12/2009
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0192/2009  
    09/12/2009
    EP
     
    Proposition de résolution commune
       
    RC-B7-0188/2009  
    09/12/2009
     
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0232/2009  
    14/12/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0110/2009  
    16/12/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)794/2
    30/03/2010
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B7-0188/2009  
    09/12/2009
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0192/2009  
    09/12/2009
    EP
     
    Proposition de résolution commune
       
    RC-B7-0188/2009  
    09/12/2009
     
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0232/2009  
    14/12/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0110/2009  
    16/12/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)794/2
    30/03/2010
    EC