Référence du document
Informations de base
2009/2767(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Croatie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
07/12/2009
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/02/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2009/2767(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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