Référence du document

2009/2775(RSP)  
Résolution sur les conventions que l'OIT a classées comme mises à jour  
Informations de base  

2009/2775(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2009
Informations supplémentaires
25/11/2009
Débat en plénière
26/11/2009
Résultat du vote au parlement
26/11/2009
Décision du Parlement
T7-0101/2009
26/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2775(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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