Référence du document

2009/2780(RSP)  
Résolution sur une solution politique face à la piraterie au large des côtes somaliennes  
Informations de base  

2009/2780(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40 Relations avec les pays tiers

Zone géographique
Somalie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2009
Débat en plénière
26/11/2009
Résultat du vote au parlement
26/11/2009
Décision du Parlement
T7-0099/2009
26/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2780(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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