Référence du document
Informations de base
2010/0135(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Zone géographique
Estonie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
02/06/2010
Vote en commission
15/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/07/2010
Fin de la procédure au Parlement
28/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0135(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 140-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/02913
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Informations complémentaires
Acte final