Référence du document
2010/0243(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Norvège
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous