Référence du document
2010/0257(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2011/0380(COD)
Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Abrogation 2011/0380(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous