Référence du document
2010/0308(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Andorre
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous