Référence du document
Informations de base
2010/0313(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Liechtenstein
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
Evénements clés
07/06/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2011
Vote en commission
20/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
16/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0313(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/04494
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Informations complémentaires
Acte final