Référence du document
Informations de base
2010/0348(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
18/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2011
Vote en commission,1ère lecture
21/05/2014
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0348(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/04798
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