Référence du document
Informations de base
2010/0820(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Zone géographique
Roumanie
Bulgarie
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2011
Vote en commission
09/06/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2010/0820(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/04583
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