Référence du document
Informations de base
2010/2007(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
21/01/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2010
Vote en commission
05/05/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2007(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/02045
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