Référence du document
Informations de base
2010/2028(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
Evénements clés
11/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2010
Vote en commission
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2028(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/02205
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